Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIC
GTA FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3298550
Date de dépôt :
18/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2014
ACTIC de GTA FINANCE

Présentation de la marque ACTIC

Déposée le 18 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE domicilié(e) 29, rue de la Roullière,53000 LAVAL - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 018 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ACTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIC est expirée depuis le 18 juin 2014.

GTA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVAN , ACTIBAT , ACTIBREIZH , AFTERIS , ACTRANS INTERIM TRANSPORT LOGISTIQUE GROUPE ACTUAL , ACTUALIM , RÊVE DE GRAND , ESUP L ECOLEMPLOI , ACIERIM , ADDITECH


GTA FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 29, rue de la Roullière,53000 LAVAL - 53000 - France - SIREN 415018464


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

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